CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, SARL Louis OSPITAL, maison Petentenia 64240 HASPARREN Inscrite au RCS de Bayonne sous le numéro 2006B245

Ci-après dénommée : « Charcuterie Louis Ospital »

Et, d’autre part,

Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site « LOUIS-OSPITAL.COM» visible à l’adresse https://www.louis-ospital.com

Ci-après dénommé « Le Client »

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site «LOUIS-OSPITAL.COM» par la société SARL Louis Ospital.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. Dans l’hypothèse d’un achat fait pour un usage professionnel, nous attirons donc particulièrement votre attention sur la nécessité d’apprécier la compatibilité des performances avec les usages envisageables.
Notre site ne saurait être responsable pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle. Toute commande dûment validée implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

1. OBJET

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commandes.

2. ARTICLES ET PRODUITS

LOUIS-OSPITAL.COM est un site qui a vocation d’offrir à la vente des produits alimentaires.
Les articles visibles sur le site sont disponibles dans la limite des stocks.

En conséquence, la SARL Louis OSPITAL ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.
En cas de réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible, la SARL Louis OSPITAL s’engage à ne pas encaisser et/ou rembourser le paiement.
Dans tous les cas, la SARL Louis OSPITAL s’engage à prévenir tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la SARL Louis OSPITAL ne pourrait être engagée.
Le vendeur garantit que la qualité, la traçabilité et l’étiquetage de ses produits respectent les lois et réglementations applicables en France. Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet de la SARL Louis Ospital.
Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.


3. PRIX DES PRODUITS

Les prix sont présentés en euros et sont indiqués « Toutes Taxes Comprises ».
Les frais d’envoi et de traitement seront facturés en supplément. Le montant de ces frais sera indiqué avant toute validation de commande.
La SARL Louis OSPITAL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les articles seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

4. COMMANDE

Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, la SARL Louis Ospital accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.

Le client s’engage à laisser au vendeur un délai raisonnable compte tenu des contraintes de fabrication, préparation, acheminement, disponibilité etc., entre la date de la commande et la date de livraison souhaitée.

À propos traité au poids : notre travail étant artisanal, manuel et non mécanisé, l’expédition est effectuée avec un poids se rapprochant le plus possible de la commande passée.

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

5. LE PAIEMENT DU PRIX

• LES MODES DE PAIEMENT :

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :

- Par carte bancaire pour le site en ligne www.louis-ospital.com

- Par prélèvement bancaire (nous contacter)

- Par virement bancaire pour la vente par correspondance (nous contacter)

- Par chèque

Dans ces 2 derniers cas, la commande sera traitée à réception du règlement.
Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.

• LE PAIEMENT EN LIGNE :

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.

Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole 3D secure, et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

• LE PAIEMENT TOTAL :

Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

• UN PAIEMENT INCOMPLET :

Nous aurons le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande, dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

Nous conserverons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande.

6. LIVRAISONS

Nos marchandises, même vendues franco voyagent aux risques et périls des destinataires, et notre responsabilité est dégagée dès que les récépissés ou connaissement nous sont remis. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande (France Métropolitaine).

• MODE DE TRANSPORT :

L’internaute a le choix entre plusieurs transports, savoir :

- La Poste Colissimo : expédié sous 48h00

- TNT à domicile : expédié sous 24h00

- TNT en relais colis : expédié sous 24h00

Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors incident d’acheminement postal et selon disponibilité des produits. La SARL Louis OSPITAL n’est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers ou plus longs que prévu.

Pour les autres pays et DOM-TOM, nous contacter.

• FRAIS DE PORT :

Les frais d'expédition comprenant l'emballage, la manutention et les frais postaux uniquement pour la France, par adresse d'expédition :

- de 0 à 76.99 € TTC de commande : 10.80 € TTC

- de 77.00 € à 149.99 € TTC de commande : 15.00 € TTC

- de 150.00 € à 289.99 € TTC de commande : 20.00 € TTC

- Au-dessus de 290.00 € TTC de commande : franco de port

Pour les DOM TOM et les autres pays frais de port en sus : nous contacter.

• DÉLAIS DE LIVRAISON :

Pour tout envoi en FRANCE MÉTROPOLITAINE les expéditions ont lieu du lundi au jeudi*, dès réception de la commande et de son paiement.

Ces délais s’entendent pour jours ouvrés, hors problèmes d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.

La SARL Louis OSPITAL n’est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers ou plus longs que prévu ; les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et n’ont aucune forme contractuelle.

Les délais de disponibilité comme d’expédition doivent être recalculés à partir de la date d’enregistrement de ce mode de règlement.

Attention : toute commande passée après le jeudi 12 heures* sera traitée le lundi suivant.

* Si le mode de livraison sélectionné est TNT domicile ou relais colis, possibilité d’expédition le vendredi pour livraison le samedi.

• RETARD DE LIVRAISON :

En cas de retard de livraison dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition, nous vous suggérons de vérifier auprès du transporteur si le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en nous contactant au 05 59 29 64 41 ou envoyant un courriel à louis.ospital@wanadoo.fr

Nous contacterons alors le transporteur afin qu’une enquête soit ouverte et nous nous engageons à vous tenir informé.

• RECEPTION DE LA COMMANDE :

Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, voisin…) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.

Anomalie ou spoliation

Dans le cadre d’une livraison effectué non conforme, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé vous pouvez soit l’accepter soit le refuser.

Si vous décidez d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à inscrire des réserves sur le bon de transport en faisant signer le livreur à côté. Il conviendra de nous avertir dans les plus brefs délais afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d’indemnisation, le cas échéant.

Erreur de livraison 

Produits livrés non conformes à la commande. En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients soit par téléphone au 05 59 29 64 41 du lundi au vendredi soit par courriel louis.ospital@wanadoo.fr . Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

7. MODALITÉS GÉNÉRALES DE RETOUR DE MARCHANDISES

Pour garantir un meilleur traitement du retour dans un meilleur délai, nous vous remercions de mentionner votre référence client ou commande lors de tout contact avec notre service.

Une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs du retour par téléphone au 05 59 29 64 41 ou par courriel à louis.ospital@wanadoo.fr .

Nous vous informons que certains documents liés aux colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.

Le remboursement ou l’échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.

Retour des colis :

- Le produit est retourné simplement parce que vous n’êtes pas satisfait : remboursement du produit et des frais d’envoi initiaux, frais de retour à votre charge ;

- Le produit est retourné pour un motif qui incombe à la SARL Louis Ospital (dégât de livraison, de produit détérioré ou manquant, problème de quantité etc...) : remboursement du produit, des frais d’envoi et de retours éventuels.
Adresse du retour :
Charcuterie Louis Ospital
Quartier Hasquette
64240 HASPARREN

8. DROIT RÉTRACTATION

Dans le cas de denrées périssables le droit de rétractation n’existe pas.

9. SÉCURISATION ET CONFIDENTIALITÉ

Déclaration au CNIL n°1260796

• SÉCURISATION :

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :

Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées et cryptées lors de leur transfert sur internet.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.

• CONFIDENTIALITÉ :

La Sarl Louis OSPITAL attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.

Nous nous engageons à respecter l'intégralité des dispositions du Code de Déontologie des professionnels du marketing direct en matière de protection des données à caractère personnel (version décembre 1993).

• DROIT D’ACCÈS ET RECTIFICATION :

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

- par courrier électronique : boutique@louis-ospital.com

- par courrier : SARL Louis OSPITAL – Quartier Hasquette – 64240 HASPARREN

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE

Tous les éléments du site www.louis-ospital.com & www.louis-ospital.fr , qu’il soit visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage strictement personnel est permise. Toute reproduction ou transmission totale ou partielle des sites est strictement interdite sauf autorisation préalable.

11. JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions et toute question relative à leur interprétation ou leur exécution sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, notre Service Client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige ou réclamation qui pourrait survenir et pour y trouver une solution amiable.

Vous pouvez le contacter par :

E-mail : boutique@louis-ospital.com

Téléphone : 05 59 29 64 41

Fax : 05 59 29 54 03

A défaut chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de BAYONNE.